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Vous n’utiliserez ce site Web et tout contenu, matériel ou renseignement qui s’y trouve ou tout service offert par l’intermédiaire de ce site Web qu’à des fins légales.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité

Les renseignements contenus sur ce site Web et offerts par l’intermédiaire de services accessibles à partir de ce site Web sont fournis à titre informatif seulement et ne sont pas destinés à répondre aux besoins d’un utilisateur particulier. Les documents fournis sur ce site Web ne sont fournis qu’à titre de service et ne constituent pas des versions officielles de ces documents. Ce site Web et tout le contenu, le matériel, les renseignement ou les publications qui s’y trouvent ou qui sont accessibles par le biais de ce site Web et de ses services, sont fournis « TELS QUELS ». Pelmorex Corp., ses sociétés affiliées et apparentées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs déclinent expressément toute représentation, garantie et condition, expresse et implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute représentation et garantie d’exactitude, de titre et de non-violation, et toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, ou d’adéquation à un usage particulier, ainsi que toutes les représentations, garanties ou conditions découlant de toute pratique commerciale ou de tout usage du commerce, en ce qui concerne le présent site Web ou son contenu ou l’accès à ce site Web et à ses services.

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Renseignements confidentiels et protection de la vie privée

Pelmorex Corp. respecte l’autonomie de chaque personne et s’engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs du site. La position de Pelmorex Corp. en matière de protection de la vie privée est très simple : d’abord, Pelmorex Corp. ne recueille des renseignements personnels vous concernant que lorsque vous les fournissez sciemment et volontairement; et ensuite, Pelmorex Corp. ne partagera, ne vendra ou ne tirera aucun profit de la distribution de données personnelles au-delà de l’utilisation pour laquelle elles ont été fournies. Comme dans toutes les relations de Pelmorex Corp., sur Internet ou en dehors, Pelmorex Corp. conserve les renseignements de ses clients avec soin et dans la plus stricte confidentialité. Toutefois, Pelmorex Corp. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de divulguer tout renseignement vous concernant ou concernant votre utilisation de ce site Web, au besoin, pour satisfaire à toute loi, réglementation, demande gouvernementale ou ordonnance d’un tribunal. Pelmorex Corp. regroupe des renseignements non personnels sur le comportement d’utilisation du site Web de nos clients afin de mieux comprendre leurs besoins et d’améliorer nos services en général.

Indemnisation

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Recours

Si vous n’êtes pas satisfait de ce site Web, de ses services ou de ces dispositions, votre seul et unique recours est de cesser de l’utiliser. Dans un tel cas, vous acceptez de détruire tout le matériel que vous avez obtenu sur ce site web et toutes les copies de ce matériel. Ces dispositions resteront en vigueur après une telle résiliation.

Contenu et liens de tiers

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Virus

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Conditions diverses

Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et celles du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à leurs principes de conflit de lois. Vous consentez expressément au forum exclusif, à la juridiction et au lieu des tribunaux de l’Ontario ou de la Cour fédérale du Canada en Ontario, ou de tout autre district judiciaire ou juridiction que Pelmorex Corp. peut déterminer, dans toutes les actions, tous les litiges ou toutes les controverses relatifs aux présentes. Ces dispositions et toutes les règles, politiques ou directives affichées sur ce site Web par Pelmorex Corp. constituent l’intégralité de l’accord entre Pelmorex Corp. et vous en ce qui concerne l’objet des présentes. Aucune renonciation par Pelmorex Corp. ou par vous à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur. Si l’une des dispositions des présentes est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette résiliation n’affecte pas les autres dispositions des présentes. Les parties ont exigé que ces dispositions et tous les documents s’y rapportant soient rédigés en anglais.

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